Dans le monde des entreprises, il arrive très souvent que des transactions financières soient effectuées. Des intermédiaires bancaires et de paiement ont été mis en place. Leur rôle général est de réunir les parties impliquées dans les transactions. Avec eux, les transactions financières sont simplifiées et facilitées. Ils reçoivent une commission pour la transaction.
Comment fonctionnent les IOBSP ?
Les Intermédiaires en Opérations Bancaires et Systèmes de Paiement sont reconnus par le Code monétaire et financier. Ils ont la possibilité d’exercer dans de nombreux domaines, en particulier ceux du domaine bancaire et financier comme mentionné sur le site https://www.iobsp-niveau-1.com.
Le but ultime de l'activité d'intermédiaire est de mettre le client en contact avec l'établissement de crédit ou de paiement. La question de savoir si une activité constitue une intermédiation est évaluée sur la base de la définition légale réelle, indépendamment de la dénomination du contrat.
L'intermédiation dans le cadre des services bancaires et de paiement comprend, par exemple, la publicité pour les produits proposés par l'intermédiaire. Elle comprend également les activités annexes telles que l'analyse de la solvabilité d'une affaire ("assistance dans l'exécution d'une affaire").
Quelles sont les catégories concernées par les IOBSP ?
Il existe différentes catégories de banques et de prestataires de services. Tout d'abord, il y a les intermédiaires bancaires et les intermédiaires de paiement. Ces intermédiaires sont inscrits au registre des entreprises qui fournissent des services bancaires et de paiement.
Il y a également les intermédiaires spécialisés dans la fourniture de services bancaires et de paiement. Ces intermédiaires agissent en tant qu'intermédiaires, mais seulement sur les instructions d'un établissement de crédit ou de paiement.
Les intermédiaires dans le domaine des services bancaires et de paiement agissent sur la base d'une ou plusieurs instructions non exclusives. Une personne ne peut exercer des activités d'intermédiaire que pour l'exécution ou la fourniture de tous types d'opérations bancaires ou de services de paiement, à savoir.
Somme toute, les IOBSP sont présents pour faciliter les échanges entre deux partis dans le domaine bancaire.
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